Bombardier Produits Récréatifs Inc., ses filiales, sociétés affiliées, concessionnaires autorisés, distributeurs et agences (collectivement appelés «BRP») sont heureux que Vous soyez intéressés à partager Votre Contenu avec nous. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants qui s’appliquent à Votre soumission. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS, NE SOUMETTEZ AUCUN DE VOTRE CONTENU. Les présents termes et conditions («T&C») représentent un accord contraignant entre vous («Vous» ou «Votre») et BRP.
Si Votre contenu répond à toutes ces termes et conditions, Vous pouvez être présenté sur la communication marketing et le contenu des médias sociaux de BRP.
Les personnes admissibles qui soumettent du Contenu entre le 4 steptembre 2024 et le 3 mars 2025 seront également admissibles au concours Mur de la Renommée Ski-Doo. Voir les détails et l’admissibilité du concours de Mur de la Renommée Ski-Doo ci-dessous.
1. Définition de « Contenu ».
Le Contenu est défini comme l’ensemble des photos, images, vidéos, textes, illustrations, dessins, témoignages, musiques et toute autre propriété intellectuelle soumise ou téléchargée via le Mur de la Renommée Ski-Doo.
2. Comment partager du contenu.
Vous pouvez partager du Contenu en téléchargeant Votre Contenu sur cette page. Le téléchargement de Contenu sur cette Plateforme constitue Votre acceptation des présents T&C.
3. Éligibilité.
La participation est ouverte uniquement aux résidents du Canada et des États-Unis ((à l'exclusion des résidents des États de Floride et de New York, des territoires et des possessions des États-Unis).).
4. Licence.
En soumettant Votre Contenu à BRP, Vous accordez par la présente à BRP une licence mondiale, perpétuelle, illimitée, irrévocable, gratuite et sans paiement de redevances, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible («Licence») pour utiliser, copier, reproduire, afficher, publier, republier, distribuer, exploiter, transmettre, diffuser, éditer, modifier, altérer, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser le Contenu sur tout média connu ou à connaître tel que, mais sans s’y limiter, les sites Web, les médias sociaux, la publicité papier et numérique, les courriels promotionnels, les publicités télévisées, les panneaux d’affichage, les kiosques, la publicité ou l’affichage dans les congrès, les clubs et les concessionnaires, le contenu promotionnel payant et toutes les autres initiatives de marketing, promotionnelles, publicitaires et informatives. Le cas échéant, en soumettant Votre Contenu, Vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu soumis.
5. Aucune obligation d’utiliser le Contenu.
Vous comprenez que BRP n’aura aucune obligation d’utiliser le Contenu. SOUMETTRE DU CONTENU À BRP NE GARANTIT PAS QUE VOTRE CONTENU SERA PRÉSENTÉ OU UTILISÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
6. Pas d’approbation préalable.
Dans le cas où BRP souhaite utiliser Votre Contenu, BRP n’aura aucune obligation de Vous demander Votre approbation.
7. Pas d’indemnisation.
Vous comprenez que Vous ne recevrez aucune compensation pour le Contenu soumis et utilisé ou publié conformément aux termes de la licence par BRP.
8. Pas d’endossement ou d’affiliation.
Vous comprenez que Votre soumission de Contenu et/ou Votre utilisation de Votre Contenu par BRP n’implique aucun partenariat, approbation ou affiliation entre Vous et BRP.
9. Représentations et garanties.
Vous déclarez et garantissez que :
a. Majorité. Vous avez atteint l’âge de la majorité dans Votre province/ état/ territoire/ pays de résidence;
b. Autorisation d’accorder une licence. Vous avez le plein droit et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présents T&C ;
c. Contenu original. Le Contenu est Votre Contenu d’origine et Vous n’avez pas pris le Contenu d’un autre tiers, site Web ou publication sur les réseaux sociaux;
d. Droits des tiers. Vous avez le consentement ou la permission de toute autre personne ou entité qui est identifiable dans le Contenu et dont l’autorisation est requise pour l’utilisation de Votre Contenu par BRP telle que décrite dans les présents T&C, y compris, mais sans s’y limiter :
i. toute personne qui apparaît ou se produit dans Votre Contenu, et dans le cas où un mineur apparaît dans le Contenu, d’un parent ou d’un tuteur légal de ce mineur;
ii. toute personne ou entité qui détient des droits sur Votre Contenu ou tout ce qui apparaît dans Votre Contenu. Vous accordez irrévocablement et inconditionnellement à BRP toutes les autorisations et tous les consentements de toute personne ou entité requis par les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et toute autre loi applicable maintenant ou à l’avenir en vigueur dans toute partie du monde qui peut être requise pour l’utilisation du contenu par BRP.
e. Aucun contenu illégal. Le Contenu que Vous avez soumis n’est pas confidentiel, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal, et il n’aura pas d’impact négatif sur l’image ou la réputation de BRP;
f. Respect des lois et des règlements. Le Contenu et l’utilisation que Vous faites du Contenu en le soumettant respectent toutes les lois et réglementations applicables, y compris la protection des consommateurs, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée, les droits moraux et les droits de propriété.
10. Modification des présents T&C.
BRP se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version des présents T&C. Par conséquent, Vous devriez consulter ces T&C chaque fois que Vous soumettez du Contenu.
11. Violation du droit d’auteur.
BRP respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si Vous pensez qu’un contenu partagé sur nos pages enfreint Votre droit de propriété intellectuelle, Vous pouvez en informer l’équipe CGU de BRP à brp.care@brp.com et BRP prendra les mesures appropriées pour évaluer la situation.
12. Droit applicable et langue.
Les présents T&C seront régis et interprétés à tous égards conformément aux lois de la province de Québec. Par les présents, Vous consentez à la compétence personnelle et au lieu des tribunaux de Montréal, au Québec. Si une disposition des présents T&C est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute autre version des présents T&C ou règles dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
13. Vie privée.
Toute information personnelle identifiable (« Données personnelles ») que Vous partagez en vertu des présents T&C sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de BRP et à la Politique de confidentialité de Stackla, ainsi qu’à la politique de confidentialité des tiers autorisés applicables. Cela comprend l’utilisation potentielle des Données personnelles à des fins de marketing, de promotion ou d’analyse. Vous comprenez et acceptez que vos Données personnelles peuvent être utilisées à des fins d’analyse et de profilage, et que Vous pouvez recevoir des messages électroniques commerciaux de BRP.
Vous pouvez retirer ou modifier Votre consentement concernant le traitement de vos Données personnelles par BRP à tout moment en communiquant avec privacyofficer@brp.com.
14. Compensation financière pour information
Bombardier Produits Récréatifs inc. (avec ses sociétés affiliées et ses filiales, " BRP ") peut offrir des incitatifs financiers (livraison gratuite, rabais, concours ou autres promotions et offres spéciales). Lorsque vous vous inscrivez volontairement à ces offres, vous communiquez à BRP votre nom, votre adresse électronique et toute autre information requise. [AJOUTER SI VOUS ÊTES AUX ÉTATS-UNIS - OBLIGATOIRE POUR CA, CO, CT, UT, VA] La valeur de ces incitatifs est en corrélation raisonnable avec les renseignements personnels que vous fournissez ; elle est estimée en fonction des revenus générés par votre utilisation de l'incitatif, des améliorations apportées aux produits/services, moins les dépenses engagées par BRP.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via privacyofficer@brp.com . Détails dans la politique de confidentialité de BRP.
15. Décharge et responsabilité.
En soumettant du Contenu, Vous dégagez et dégagez de toute responsabilité BRP, ses agences de publicité et de promotion, leurs sociétés affiliées et les administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de tout dommage, blessure, décès, perte ou responsabilité envers une personne ou un bien dû, en tout ou en partie, directement ou indirectement, en raison de la soumission du Contenu ou de la participation au Concours, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, ou lors de la préparation et/ou de la participation à toute soumission de Contenu généré par l’utilisateur, concours et/ou activité liée au prix.
CONCOURS CGU SKI-DOO / RÈGLES OFFICIELLES
1) RÈGLES SUPPLÉMENTAIRE.
Le Règlement suivant s'applique en plus des Termes et Conditions énoncées pour la soumission du Contenu généré par l'utilisateur pour les Participants admissibles. Si Vous n'êtes pas admissible, Vous pouvez quand même soumettre du contenu, mais Vous ne serez pas autorisé à participer au Concours.
2) EN PRENANT PART À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT RECONNAÎT ET ACCEPTE CES RÈGLES OFFICIELLES DE FAÇON INCONDITIONNELLE.
En participant au concours (le « Concours »), les Participants (tels que définis ci-dessous) acceptent automatiquement et s’engagent à respecter le présent règlement officiel (le « Règlement »). Toutes les décisions du Commanditaire (tel que défini ci-dessous) concernant tout aspect de ce Concours, y compris, mais sans s'y limiter, l'admissibilité des participations, sont définitives et lient tous les participants pour tout ce qui concerne ce Concours.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT
3) PÉRIODE DU CONCOURS.
La Période du Concours est d'une durée limitée. Les Participants peuvent participer au Concours du 4 septembre 2024, 1pm ET au 30 mars 2025, 11:59 pm ET (la « Période du Concours »). Aucune participation reçue avant ou après la fin de la Période du Concours ne sera acceptée.
4) PLATE-FORME TIERCE.
Ce Concours est administré à l'aide d'une ou plusieurs plateforme(s) tierce(s), votre utilisation de la (des) plateforme(s) tierce(s) est soumise aux termes et conditions (y compris les termes et conditions de confidentialité) de cette (ces) plateforme(s). Le Commanditaire décline toute responsabilité si le Participant ne respecte pas les conditions générales de la ou des plateforme(s) tierce(s).
5) AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER.
UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
6) ADMISSIBILITÉ.
Ce Concours est ouvert à toutes les personnes ayant leur résidence permanente au Canada ou aux États-Unis, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays, province, état ou territoire de résidence au moment où ils participent au Concours, et qui ont une adresse courriel valide par laquelle ils seront contactés s’ils sont des Gagnants.
Les employés, agents et représentants du Commanditaire, de ses filiales, des distributeurs, des concessionnaires, vendeurs et fournisseurs de services du Commanditaire et de leurs agences de publicité et de marketing et les membres de la famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints) et les personnes résidant sous le même toit que les personnes susmentionnées ne seront pas admissibles. Les entreprises et les entités commerciales ne sont pas éligibles pour participer au Concours.
7) COMMENT PARTICIPER.
Pendant la Période du Concours, un individu admissible (« Participant ») peut participer au Concours en soumettant du contenu à BRP par l'intermédiaire de la plateforme du concours du Mur de la Renommée de Ski-Doo accessible à l'adresse https://ski-doo.brp.com/ca/fr/decouvrir-ski-doo/zone-createur.html Le contenu soumis doit être conforme aux T&C pour être admissible.
Les Participants doivent fournir une adresse électronique valide, leur nom et prénom et pays de résidence.
Toutes les entrées qui sont incomplètes, illisibles, endommagés, irréguliers, qui ont été soumises par des moyens illicites, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à une condition du Règlement peuvent être disqualifiées par le Commanditaire, à sa seule discrétion, agissant raisonnablement.
Les défis seront annoncés le premier jour du défi,
TOUTES LES IMAGES ENVOYÉES QUI ENFREIGNENT DES DROITS D’AUTEUR SERONT AUTOMATIQUEMENT DISQUALIFIÉES.
a) Défi 1 – Du 4 septembre au 30 septembre 2024
b) Défi 2 – Du 4 octobre au 30 octobre 2024
c) Défi 3 – Du 4 novembre au 30 novembre 2024
d) Défi 4 – Du 4 décembre au 30 décembre 2024
e) Défi 5 – Du 4 janvier au 30 janvier 2025
f) Défi 6 – Du 4 février au 30 février 2025
8) NOMBRE ILLIMITÉ D’INSCRIPTIONS.
Pendant la Période de Concours, les Participants peuvent soumettre un nombre illimité d’inscriptions en utilisant les mêmes informations d’inscription. Chaque entrée unique comptera pour une (1) soumission unique. Chaque Participant ne peut gagner plus d’un (1) Prix.
9) AUCUN COÛT.
Aucun coût lié à Instagram ou à Facebook, voir les détails sur http://www.instagram.com et/ou http://www.facebook.com ; à la soumission du formulaire.
10) SÉLECTION DES GAGNANTS.
Le Commanditaire choisira à sa seule discrétion deux (2) Participants parmi les entrées reçues (chacun un « Gagnant ») pour chacune des dates de sélection.
La sélection des Gagnants aura lieu au bureau du Commanditaire, soit au 525 rue de la Montagne, Valcourt, Québec J0E 2L0 le :
a) Défi 1 – Du 4 septembre au 30 septembre 2024
b) Défi 2 – Du 4 octobre au 30 octobre 2024
c) Défi 3 – Du 4 novembre au 30 novembre 2024
d) Défi 4 – Du 4 décembre au 30 décembre 2024
e) Défi 5 – Du 4 janvier au 30 janvier 2025
f) Défi 6 – Du 4 février au 30 février 2025
La sélection des Gagnants sera basée, sans limitation, sur les critères de sélection du Commanditaire tel que la qualité de l'image, son caractère unique, le fait qu'elle reflète fidèlement le sujet et la scène tels qu'ils apparaissent, le fait que si le véhicule est en mouvement, tous les occupants doivent porter un casque et une ceinture de sécurité, le fait que l'image n'est pas trop modifiée ou filtrée, le fait que l'image englobe que chez nous, c’est Ski-Doo, ainsi que l'évaluation par BRP des arguments fournis par le participant lors de l'appel avec BRP.
La probabilité de gagner dépend du nombre de participations reçue et du respect des critères de sélection du Commanditaire.
Les décisions du Commanditaire concernant la sélection des Gagnants et toutes les questions relatives à ce Concours sont définitives et contraignantes.
Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des retards survenus pour une raison indépendante de sa volonté.
Pour être déclaré comme Gagnant, un Participant doit avoir respecté, être en conformité avec et continuer à se conformer au Règlement. Si Gagnant ne respecte pas toutes les dispositions prévues dans les présentes règles, le Commanditaire peut disqualifier le Gagnant et, à sa seule et absolue discrétion, soit sélectionner ou non un autre participant. Le Commanditaire sera entièrement libéré et dégagé de toute responsabilité à cet égard.
11) AVIS AUX GAGNANTS.
Le Commanditaire tentera de contacter les Gagnants entre 9h ET et 17h ET, du lundi au vendredi, pendant cinq (5) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si le Commanditaire ne peut contacter le Gagnant à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables. Si le Commanditaire n’arrive pas à contacter le Gagnant pendant cette période en utilisant l’adresse courriel fournie, le Commanditaire se réserve le droit de sélectionner un nouveau participant ou de procéder sans impliquer un autre Participant. Le Commanditaire n'est pas responsable des tentatives infructueuses de notification du Gagnant.
12) PRISE DE POSSESSION DES PRIX.
Un représentant du Commanditaire contactera les Gagnants pour les arrangements de la livraison du Prix.
13) PRIX. 14 Gagnants seront sélectionnés :
Prix : un (1) gobelet « That Ski-Doo Feeling » d'une valeur maximale de 14 $. Prix en CAD (ou prix en devise locale)
La valeur totale de tous les prix est d'environ 393 $CAN ou 284.72 $USD (Conversion basée sur le 6 juin 2024).
14) AUCUNE ALTERNATIVE EN ESPÈCES.
En acceptant le Prix, les Gagnants consentent à l'utilisation de leur nom, photographie, image, voix et déclarations liées au Concours, à des fins publicitaires, sans autre compensation. Les Gagnants autorisent le Commanditaire et ses filiales et sociétés affiliées à utiliser ce contenu à toutes fins, y compris la publicité et le marketing. Aucun transfert, substitution ou remboursement du Prix. AUCUNE SUBSTITUTION EN ESPÈCES POUR UN PRIX, sauf au choix du Commanditaire, qui peut substituer un Prix de valeur égale ou supérieure si le Prix annoncé n'est plus disponible ou si le Concours ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons qui sont hors du contrôle du Commanditaire.
15) CERTIFICATION D’ÉLIGIBILITÉ.
Avant d’être déclaré comme Gagnant et afin d'être éligibles pour recevoir un Prix, les Gagnants doivent remplir une déclaration d'éligibilité et, si applicable, une décharge de responsabilité/publicité et/ou un accord de confidentialité, un formulaire W-9 et/ou une question mathématique. Si applicable, le Gagnant doit accepter et se conformer aux exigences et aux politiques de toute tierce partie liée au Prix. Tous les documents pertinents doivent être signés et retournés au Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de leur envoi par le Commanditaire, sous peine de perdre le Prix.
16) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité en cas de saisie incorrecte ou inexacte des informations de participation, d'erreur humaine ou technique, de défaillance d'Internet ou du site internet pendant le Concours, de problèmes ou de dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, de matériel informatique, de logiciels, la défaillance de tout courrier électronique ou l'encombrement d'Internet ou d'un site web, les erreurs d'encodage ou d'impression, la perte, le retard ou le brouillage des données ou des transmissions, ou toute combinaison de ces éléments, y compris tout préjudice ou dommage à l'ordinateur d'un participant ou de toute autre personne lié ou résultant de la lecture ou du téléchargement de tout élément de la promotion.
Le Commanditaire n'est pas responsable des envois ou des réclamations de Prix perdus, en retard, endommagés, mal acheminés, abîmés, mutilés, illisibles, incomplets, insuffisamment affranchis ou altérés, ni des autres participations ou questions pertinentes à ce Concours. Le Commanditaire n'est pas responsable des erreurs d'impression, de distribution ou de production ou des erreurs commises par des lecteurs mécaniques, ni des envois ou participations perdus, en retard, mal acheminés ou insuffisamment affranchis. Dans l'éventualité où des erreurs de production, d'impression ou autres entraîneraient la réclamation d'un nombre de prix supérieur à celui indiqué pour toute catégorie, le Commanditaire se réserve le droit de suspendre la livraison des prix, sans préavis, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province de Québec.
17) PUBLICITÉ.
En acceptant le Prix, le Gagnant accepte que le Commanditaire et ses représentants respectifs utilisent son nom, ses photographies, ses vidéos, ses portraits, son sobriquet et sa voix, sa ville de résidence, ses informations biographiques, les informations relatives au Prix et/ou ses déclarations concernant ce Concours à des fins publicitaires et/ou de publicité dans tous les médias (connus actuellement ou à l'avenir) dans le monde entier, à perpétuité et sans compensation, notification ou autorisation, sauf si la loi l'interdit.
18) LIBÉRATION ET RESPONSABILITÉ.
En s'inscrivant à ce Concours, les Participants dégagent et indemnisent à jamais le Commanditaire, ses agences de publicité et de promotion, leurs sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de tout dommage, blessure, décès, perte ou responsabilité à l'égard d'une personne ou d'un bien, dû, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au concours, à l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un Prix, ou à la préparation et/ou à la participation à un concours et/ou à une activité liée à un Prix.
19) DÉCHARGE.
En s’inscrivant à ce Concours, le Gagnant reconnaît et accepte que Bombardier Produits Récréatifs Inc. Et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, concessionnaires, agents et assureurs respectifs (ci-après désignés collectivement par l’expression « Parties libérées ») (i) n’assumeront aucune responsabilité que ce soit en rapport avec ce Concours et/ou la remise ou l’utilisation des Prix; (ii) n’offriront aucune garantie ou représentation quelle qu’elle soit en rapport avec les Prix; (iii) dénieront toute garantie implicite de qualité marchande et de convenance à quelque fin que ce soit; et (iv) ne pourront être tenus responsables de blessures, d’accident, pertes ou autre dommages ou inconvénient quels qu’ils soient attribuables à l’acceptation ou à l’utilisation des Prix ou à la participation au Concours. Les Parties libérées ne sont responsables d’aucune erreur typographique ou autre au niveau de l’offre ou de l’administration de ce Concours, y compris, entre autres, toute erreur dans la publicité, les Règlements, l’annonce des Gagnants ou la distribution des Prix.
20) DROIT APPLICABLE ET FORUM.
Tous les problèmes et questions concernant l'interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent Règlement, ou les droits et obligations des Participants et du Commanditaire dans le cadre du Concours, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable, le présent Règlement doit être interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n'y figurait pas. Nul là où la loi l'interdit.
21) PRIORITÉ.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les Règles contenues dans les présentes et les règles contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires de participation au Concours, le matériel de marketing, le court préavis ou la publicité de toute sorte, les présentes Règles prévaudront, régiront et contrôleront tous les autres termes et conditions.
22) FACEBOOK/INSTAGRAM.
Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, sanctionné ou administré par Instagram ou Facebook et n’y est en aucun cas associé. Toute information soumise dans le cadre du Concours est soumise à l’organisateur, et non à Instagram et Facebook et sera uniquement utilisée aux fins stipulées dans le règlement. Tous les participants dégagent entièrement Instagram et Facebook de toute responsabilité. Toute question, suggestion ou plainte au sujet du Concours doit être adressée à l’Organisateur, et non à Instagram et Facebook.
23) TITRES.
Les titres sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Règles.
TERMINAISON.
Le Commanditaire se réserve le droit mettre fin à ce Concours en tout temps et sans encourir de responsabilité. Le Commanditaire n’assumera aucune responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, ses sites web ne sont pas capables de fonctionner comme prévu, ou pour toute infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui corrompt ou affecte l'administration, l'équité de la sécurité, l'intégrité ou le bon déroulement de ce Concours ou du matériel ou des logiciels informatiques de toute personne. Le Commanditaire se réserve également le droit de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours si le Commanditaire n'est pas en mesure de l'organiser comme prévu pour toute raison indépendante de sa volonté. Si le Concours devait être terminé avant la date d’expiration prévue, un avis sera affiché sur le site https://ski-doo.brp.com/ca/fr/decouvrir-ski-doo/zone-createur.html
24) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS.
Ces règlements se retrouvent sur le site https://ski-doo.brp.com/ca/fr/decouvrir-ski-doo/zone-createur.html Pour connaître le nom des Gagnants, envoyez une enveloppe timbrée et adressée à votre adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 30 mars 2025 : Bombardier Produits Récréatifs Inc., Mur de la Renommée Ski-Doo, 565, de la Montagne, Valcourt, Québec, J0E 2L0.
25) NULS SI REPRODUITS.
Le matériel du Concours est automatiquement nul s'il est reproduit, mutilé, contrefait, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit, s'il est obtenu par des canaux non autorisés et illégitimes, ou s'il contient des erreurs d'impression, de production, typographiques, mécaniques ou autres. La responsabilité des pièces de jeu contenant des erreurs d'impression ou autres est limitée au remplacement par une autre pièce de jeu jusqu'à épuisement des stocks. Seul le nombre de Prix indiqué dans le Règlement officiel sera attribué.